CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14/10/2026
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.bryanraquin.com pour des produits vendus par Bryan Raquin, entrepreneur individuel (EI), coutelier.
SIRET : 519 919 542 00026.
Adresse : 38 route de la Bosse, 03450 Lalizolle, France.
Courriel : info@bryanraquin.com
Téléphone : 06159084zeroQuatre.
Les ventes sont ouvertes à l’international, sous réserve du respect des éventuelles restrictions locales (droits de douane, taxes, interdictions). Ces frais sont à la charge du client.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison et autres frais supplémentaires sont précisés avant validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des taxes locales ou des droits de douane peuvent s’appliquer.
Article 3 – Commandes et disponibilité des produits
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Il pourra choisir entre le remboursement intégral ou un produit de substitution équivalent.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express…) via la plateforme de paiement sécurisée Squarespace Payments ;
Apple Pay, Google Pay et Klarna.
En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont précisés lors de l'achat. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation de la commande et être remboursé intégralement.
Les défauts apparents doivent être signalés dans un délai de 14 jours après réception via courriel à info@bryanraquin.com.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Bryan raquin jusqu’au paiement complet.
Article 7 – Droit de rétractation
Délai. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exercice du droit. Le client peut utiliser le formulaire en ligne de la page EU Returns & Right of Withdrawal, le modèle de formulaire ci-dessous, ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté à info@bryanraquin.com.
Retour du produit. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le produit doit être retourné complet, accompagné de tous ses accessoires éventuels, dans un emballage permettant de le protéger pendant le transport. Le client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ; le montant de cette dépréciation pourra être déduit du remboursement.
Remboursement. Bryan Raquin rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux couteaux fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du client, ni aux produits modifiés à sa demande.
Formulaire de rétractation
(Vous pouvez copier-coller le modèle suivant sur papier ou par email)
À l'attention de Bryan raquin
Je soussigné(e) [Nom, prénom] vous notifie par la présente ma rétractation de la commande n°[Numéro de commande].
Commandé le [Date] et reçu le [Date].
Signature : [uniquement en cas de formulaire papier].
Article 8 – Garanties et responsabilité
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Limitation de responsabilité :
Bryan raquin ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit (coupures, mauvaise utilisation, etc.).
En revanche, toute défectuosité avérée liée à la fabrication fera l’objet d’une prise en charge.
Article 9 – Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut contacter un médiateur agréé pour une solution amiable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Le client consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont strictement destinées à la gestion des achats.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant à info@bryanraquin.com.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez la Politique de confidentialité.
Article 11 – Force majeure
Bryan raquin coutelier, ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles (catastrophes naturelles, grèves, etc.) rendant impossible l’exécution de la commande.